1 - Qu’est ce que Témoignages AER ?
Témoignages AER est un système d’information développé par Denis Vandromme sous licence AGPL géré par l’association Atlas Entomologique Régional (Nantes). Il apporte de nombreuses informations sur la faune entomologique des départements de Loire-Atlantique et de Vendée permettant de mieux la connaître et d'aider à sa préservation. Les informations concernent notamment la présence, la localisation, l’abondance et la répartition des espèces, la taxonomie, les statuts de rareté et de protection.
Organisé autour d’une base de données il permet de recueillir, stocker et diffuser l’ensemble des observations entomologiques relatives aux départements de la Loire-Atlantique et de la Vendée.
Témoignages AER offre les services suivants :
2 - Utilisation de Témoignages AER
2.1 La consultation des données de Témoignages AER est libre pour tous et ne demande aucune formalité. L’échelle de visualisation de chaque donnée (point précis, commune, maille 10x10, département) est définie par l’observateur à l’entrée dans la base (cf. § 4.3). Les données d’espèces définies comme sensibles (*) sont obligatoirement dégradées à la commune ou la maille 10x10 ou au département selon l’espèce en suivant les indications du SINP.
2.2 La saisie et l’extraction de données nécessitent l’inscription préalable. Celle-ci est gratuite et immédiate. Elle implique l’acceptation des conditions d’utilisation. Elle exige l’utilisation d’un mot de passe personnel. Celui-ci garantit un accès sécurisé aux données personnelles de l’observateur. L’observateur enregistré a ainsi accès directement aux données entomologiques personnelles qu’il a saisies dans Témoignages AER pour les visualiser, les compléter, les corriger le cas échéant ou les supprimer, et les extraire. L’extraction n’est possible que pour les observations personnelles d’un membre de Témoignages AER.
3 - Droits et responsabilité de l’Atlas Entomologique Régional (Nantes)
L’Atlas Entomologique Régional (Nantes) est le gestionnaire de Témoignages AER. A ce titre il dispose des droits et responsabilités suivants :
3.1 Qualification-validation-modification des données. Le concepteur a mis en place dans Témoignages AER un processus de validation des données. Celle-ci est :
3.1.1 soit Automatique c'est-à-dire réalisée lors de la saisie par le biais d’un algorithme prenant en considération les données déjà connues pour l’espèce observée (localisation – période).
3.1.2 soit Manuelle c'est-à-dire soumise à l’avis d’un expert validateur. Ces espèces sont définies par le ou les administrateurs de chaque observatoire. Le nom des validateurs est indiqué à la fin du texte de présentation en page d’accueil de chaque observatoire. Dans le cadre de ce processus de validation le gestionnaire se réserve ainsi le droit de qualifier les témoignages saisis en donnée validée ou non validée. Le validateur peut interroger l’observateur pour demander des précisions sur la donnée saisie.
3.1.3 L’Atlas Entomologique Régional (Nantes) ne pourra pas modifier une donnée sans l’accord de l’observateur. En cas de désaccord persistant après échange avec le validateur sur la validité d’une donnée celle-ci sera indiquée non validée dans Témoignages AER. Cependant l’Atlas Entomologique Régional (Nantes) ne pourra être tenu responsable des erreurs de localisation, d’identification ou d’actualisation ou des imprécisions des données qui pourraient subsister.
3.2 Valorisation des données pour le compte de l’association Atlas Entomologique Régional (Nantes). L’Atlas Entomologique Régional (Nantes) dispose du droit d’utiliser les données saisies dans Témoignages AER dans le cadre de ses activités, exemple : réalisation d’inventaires, d’études, d’atlas, etc.
3.3 Transmission aux portails de données naturalistes régionaux et nationaux.
Dans le cadre de ses engagements, l’Atlas Entomologique Régional (Nantes) est tenu de transmettre les données publiques (données obtenues sur financement public, données dont le statut « public » a été défini par l’observateur cf. § 4.2) aux organismes publics (DREAL, SINP, Muséum). Conformément au règlement intérieur de l’Atlas Entomologique Régional sont exclus de fait d’une telle transmission les bureaux d’études et toute structure qui serait susceptible de pratiquer une cession à titre onéreux de ces témoignages à un tiers.
3.4 Utilisation des données par des tiers. Le gestionnaire ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui sera fait par des tiers des données de Témoignages AER ni des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’utilisation faite par des tiers des données contenues dans Témoignages AER.
3.5 Utilisation des fichiers photos et son. Les fichiers son et photographiques postés sur Témoignages AER restent la propriété de leurs auteurs. L’Atlas Entomologique Régional (Nantes), gestionnaire de la base de données, n’utilise pas ces fichiers dans d’autre buts sans autorisations des auteurs.
4 - Droits et responsabilités de l'utilisateur inscrit sur Témoignages AER
4.1 Inscription comme membre. Toute personne physique ou morale qui souhaite saisir des données dans Témoignages AER doit préalablement s’inscrire. Cette inscription est gratuite et automatique sous réserve d’acceptation des conditions d’utilisation et de la fourniture d’une adresse mail permettant de communiquer avec le gestionnaire dans le cadre de la procédure de validation des données lorsqu’un échange avec le validateur est nécessaire. Tout utilisateur inscrit est désigné dans Témoignages AER comme membre.
4.2 Choix du statut des données. Chaque membre a le choix (menu Vos préférences) de définir le statut des données qu’il confie à Témoignages AER. Il a le choix entre attribuer un statut privé ou public à ses données. Ce choix s’appliquera par défaut à toutes les observations de ce membre. Ce choix peut cependant être modifié pour une donnée lors de sa saisie.
Le choix du statut privé ou public de la donnée n’a pas d’impact sur la propriété intellectuelle de l’observateur sur ses données (cf. § 4.4).
4.3 Choix de l’échelle de visualisation. Chaque membre a le choix (menu Vos préférences) de définir l’échelle de visualisation des données qu’il confie à Témoignages AER par n’importe quel autre utilisateur que lui-même. Cette échelle comporte les niveaux suivants : point précis, commune, maille 10x10, département. Ce choix s’appliquera par défaut à toutes les observations de ce membre à l’exception des observations d’espèces considérées comme sensibles pour lesquelles l’échelle de visualisation sera à la maille 10x10 pour tous les utilisateurs hormis l’observateur et le gestionnaire. Ce choix peut cependant être modifié pour une donnée lors de sa saisie.
4.4 Propriété intellectuelle. La propriété intellectuelle de la donnée à son observateur est inaliénable. Dans le cas où une donnée serait obtenue dans un cadre contractuel avec financement extérieur, le partage des droits patrimoniaux en matière de copie, traitement ou diffusion sera défini par les termes du contrat. En règle générale les données acquises sur fonds publics ont de facto le caractère de données publiques.
4.5 Honnêteté et respect de la règlementation. L’observateur garantit que les données naturalistes qu’il a saisies dans Témoignages AER sont issues de ses propres observations originales. L’observateur garantit que la donnée a été obtenue dans le respect de la propriété privée et des lois et règlements en vigueur.
4.6 Droit de retrait. Tout observateur dispose à tout moment du droit de retirer de la base Témoignages AER les données qu’il lui a confiées.
4.7 Utilisation des données autres que ses données propres. Toute personne physique ou morale qui souhaite utiliser pour ses besoins propres d’autres données saisies dans Témoignages AER que ses propres données est tenu de le signaler à l’administrateur de la base de données.
5 - Respect de la propriété intellectuelle - citation
Toute personne quelle qu’elle soit, utilisateur inscrit ou utilisateur non inscrit, qui utiliserait des données saisies dans Témoignages AER pour ses besoins propres s’engage à respecter la propriété intellectuelle des données en :
(*) Sont retenues comme espèces sensibles dans Témoignages AER les espèces identifiées comme telles par le SINP.